Genocide rwandais: Michele Alliot-Marie declassifie 105 notes de la DGSE

La ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, le 25 octobre 2006 au Bourget

PARIS (AFP) - 02/11/2006 11h36 - La ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a décidé de déclassifier totalement 105 notes de la DGSE à la demande du magistrat qui instruit à Paris quatre plaintes de rescapés du génocide de 1994 au Rwanda visant le rôle de l'armée française, a-t-on appris jeudi au ministère de la Défense.

Mme Alliot-Marie, précise-t-on, a suivi l'avis de déclassification de ces documents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, services secrets) rendu par la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) et qui sera publié prochainement au journal officiel.

La ministre rend ainsi ces documents accessibles à Florence Michon, seul magistrat instructeur au tribunal des armées de Paris (TAP) qui juge les infractions commises hors du territoire par les militaires français.

Les avis de la CCSDN ont toujours été suivis, à une exception près, par le Premier ministre ou les ministres concernés. La CCSDN ne précise jamais le contenu des notes dont elle suggère la déclassification.

Le 22 juin 1994, l'Onu avait donné son feu vert à la France pour une opération militaire à but humanitaire baptisée "Turquoise" qui a duré jusqu'au 21 août 1994.

En février 2005, six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, âgées de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour "complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité" devant le tribunal aux armées de Paris (TAP).

Les six plaignants avaient été entendus fin novembre 2005 au Rwanda par la juge Brigitte Raynaud, prédécesseur de Mme Michon. Ils accusent des militaires français d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres, et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés dont ils avaient la protection. L'armée française a vivement rejeté ces accusations.

En décembre 2005, le parquet du TAP a ouvert une information judiciaire contre X pour complicité de génocide. Le ministère public avait alors écarté quatre des six plaignants considérant qu'ils n'avaient pas subi de "dommages directs et personnels résultant des infractions dénoncées".

En mai, la cour d'appel de Paris est allée à l'encontre du parquet du TAP confirmant la recevabilité de quatre des six plaintes.