Présidentielle en RDC Congo: la justice valide un 2e tour Kabila/Bemba le 29 octobre 2006

Le président Joseph Kabila (G) et le vice-président Jean-Pierre Bemba (D), le 28 juillet 2006 à Kinshasa

KINSHASA (AFP) - 15/09/2006 13h50 - La Cour suprême de justice de République démocratique du Congo (RDC) a validé vendredi à Kinshasa le calendrier électoral fixant au 29 octobre le second tour de la présidentielle, qui opposera le président Joseph Kabila et le vice-président Jean-Pierre Bemba.

Après deux jours de suspense et de rebondissements judiciaires, la Cour suprême de justice (CSJ) a tranché: elle a validé vendredi dans un arrêt lu en audience publique le calendrier de la Commission électorale indépendante (CEI), jugé anti-constitutionnel, mais finalement entériné au nom des "contraintes objectives" liées à l'organisation du scrutin.

Ce dénouement permet de sortir d'une impasse juridique qui menaçait d'entraver la poursuite du processus électoral en RDC, moins d'un mois après de violents affrontements entre les troupes de MM. Kabila et Bemba, tous deux en lice pour le second tour de la présidentielle.
Ces violences, qui avaient duré du 20 au 22 août dans le quartier d'affaires de la capitale, avaient fait au moins 23 morts. Un calme précaire était revenu à Kinshasa le 22 dans la soirée après un accord de cantonnement des troupes des deux camps.

Mercredi, la première rencontre en tête-à-tête entre les deux candidats depuis les violences d'août a témoigné d'une volonté de normalisation politique, ardemment souhaitée par la communauté internationale qui finance la quasi-totalité des près de 500 millions de dollars du processus électoral.

Vendredi matin, la Cour suprême de justice (CSJ) a proclamé les résultats définitifs du premier tour (30 juillet), validant les résultats provisoires annoncés par la CEI et qui placent M. Kabila en tête avec 44,8% des suffrages exprimés, suivi de M. Bemba (20%).

La CSJ avait rejeté le 5 septembre les huit recours en contestation de ce scrutin.

"Sont admis à se présenter au second tour, conformément à l'article 114 de la loi (électorale), M. Kabila Kabange Joseph et M. Bemba Gombo Jean-Pierre, les deux ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour", selon un arrêt de la Cour lu par son premier vice-président, Kalonda Penekele Oma.

Restait à régler la question de la date du second tour, la CSJ ayant déclaré mercredi "inconstitutionnel" le calendrier de la CEI, au motif qu'il ne respectait pas le délai constitutionnel de 15 jours entre la proclamation des résultats du premier tour et l'organisation du second tour.
De son côté, la CEI avait introduit une requête auprès de la CSJ, dans laquelle elle justifiait son calendrier par une série de contraintes matérielles et logistiques, dans un pays grand comme l'Europe occidentale et quasiment dépourvu de voies de communication.

Considérant comme "conditions objectives" ces contraintes, la CSJ a annoncé vendredi qu'elle recevait cette requête, qualifiée "fondée", et prolongeait par un arrêt "le délai de 15 jours à 50 jours pour l'organisation du second tour du scrutin présidentiel".

"Ce délai prend cours le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour", selon cet arrêt.

Ce nouveau délai dépasse la date prévue pour le second tour, puisqu'il prolonge juqu'au 4 novembre le délai autorisé pour l'organisation de l'élection.

"La CEI maintient son calendrier. Le second tour de la présidentielle sera organisé le 29 octobre, en même temps que les élections provinciales", a déclaré à l'AFP Dieudonné Mirimo, le rapporteur de la CEI.

Les élections générales de 2006, premiers scrutins libres et démocratiques en plus de 40 ans dans l'ex-Zaïre, doivent mettre fin à une fragile transition politique entamée en 2003 après une guerre régionale de près de cinq ans sur le sol congolais.

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