Ibihwihwiswa au Congo - RDC : la Cour suprême déclare le calendrier électoral anticonstitutionnel
KINSHASA (AFP) - 13/09/2006 18h03 - La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré anticonstitutionnel mercredi le calendrier électoral fixant le second tour de la présidentielle au 29 octobre, dans un arrêt lu en audience publique à Kinshasa.
"La Cour suprême de justice (CSJ), siégeant en matière d'inconstitutionnalité, (...) déclare inconstitutionnelle la décision de la Commission électorale indépendante (CEI) en ce qu'elle fixe le second tour de l'élection présidentielle au 29 octobre 2006", selon cet arrêt lu par le premier président de la CSJ, Makayi Ngueyi.
La CSJ a jugé "fondé" un des deux recours en inconstitutionnalité déposés le 30 août et demandant l'annulation du calendrier électoral au motif qu'il violait l'article 71 de la Constitution.
"La CEI a fixé la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du premier tour au 31 août et le deuxième tour au 29 octobre 2006. Ce faisant, conclut le requérant, elle a largement dépassé le délai de 15 jours prévu par la Constitution", selon l'arrêt, reprenant les termes du recours.
"Ce moyen (recours) est fondé. En effet, l'article 71 de la Constitution dispose que si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé dans un délai de 15 jours à un second scrutin", explique la CSJ.
L'article 71 stipule en effet que le second tour doit être organisé "dans un délai de 15 jours", mais ne précise pas à compter de quelle date.
Selon les résultats provisoires du premier tour de la présidentielle publiés le 20 août par la CEI, le chef de l'Etat sortant Joseph Kabila et le vice-président Jean-Pierre Bemba sont arrivés en tête, avec respectivement 44,8 et 20% des suffrages. Les deux hommes se retrouveront au second tour.
La CSJ a rejeté les huit recours en contestation de ce scrutin mais n'a pas encore proclamé les résultats définitifs de l'élection.
La Cour doit encore se prononcer sur une requête introduite par la CEI le 5 septembre, qui justifie le choix de son calendrier.
"Nous avons invoqué un cas de force majeure, qui ne permet pas d'organiser le second tour de la présidentielle avant" la date du 29 octobre, a déclaré à l'AFP Dieudonné Mirimo, le rapporteur de la CEI.
"Nous avons motivé cette requête. les raisons sont connues de tous: nous devons déployer 60.000 kits électoraux (urnes, isoloirs, encre...) dans près de 50.000 bureaux de vote, nous devons imprimer et acheminer les bulletins de vote dans un pays immense. Tout cela est très long", a-t-il expliqué.
Les bulletins de vote pour le second tour de la présidentielle et les élections provinciales, organisées le même jour, sont actuellement en cours d'impression en Afrique du Sud.
De son côté, l'avocat Ghislain Demofiki, un des deux citoyens congolais ayant déposé un recours "à titre individuel", s'est déclaré satisfait.
"La Cour a pris une décision salutaire pour le pays (...). On ne pouvait pas violer ou malmener la Constitution sous prétexte des contraintes liées à l'organisation" des scrutins, a dit Me Demofiki à l'AFP.
Cette décision de la CSJ risque d'ouvrir une nouvelle crise juridico-politique en RDC, moins d'un mois après de violents affrontements entre les troupes de MM. Kabila et Bemba, qui avaient fait au moins 23 morts à Kinshasa du 20 au 22 août.
Pour une source diplomatique à Kinshasa, cet arrêt de la CSJ "complique les choses", car il est "matériellement impossible" d'organiser les élections avant la fin octobre.
La CSJ pourrait se prononcer dès jeudi sur la requête de la CEI, a-t-on indiqué de source judiciaire.
posted by ibihwihwiswa @ 12:45 AM
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